CHATEAU PONTEY-CAUSSAN
Présentation de la marque CHATEAU PONTEY-CAUSSAN
Déposée le 29 mars 1994 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PONTEYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PONTEY-CAUSSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU PONTEY-CAUSSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PONTEY-CAUSSAN est expirée depuis le 29 mars 2024.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PONTEY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12
Inscription le 8 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207354 - Publication au BOPI 1996-10-08
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2003 n°2250509 - Publication au BOPI 2003-10-03
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2551731 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21